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MENTIONS LEGALES

 

 

S.A.R.L. TE2C est une sociétéenregistrée au RCS de Meaux.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé, aux utilisateurs du site te2c, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et Propriétaire

TE2C

SARL au capital de 8 000 euros
Siège social :37 rue du Bas villiers ,77400 Gouvernes
Siret :794332726

Numéro de TVA intracommunautaire: FR63794332726 

code APE: 4322B


Propriété intellectuelle : M.RAGUENEAU

Hébergement du site : WIX

Créateur: STUDIO CHATAIGNE

Accès au site TE2C
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique sont des actes constituant des délits passibles de sanctions pénales.

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Droits protégés

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Te2c s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.

Te2c décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre, la responsabilité de te2c ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. Te2c ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité conduisant à la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des produits ou services présentés sur le site devra au préalable contacter Te2c afin de s’informer de la disponibilité du produit ou service concerné ainsi que des conditions contractuelles et tarifs applicables.

Protection des données personnelles

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Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise Te2c

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support.

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Traitement licite & conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
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Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à TE2C, 37 RUE DU BAS VILLIERS 77400 GOUVERNES.

 

La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande

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